L’état d’urgence sanitaire en France levé, quelles sont les conséquences ?
Le 1er août 2022, le ministère de la Santé a décidé de lever l’état d’urgence sanitaire, entraînant la suspension de la délivrance des pass sanitaires et la réduction des gestes barrières dans les lieux publics. Après le dernier vote du Sénat qui a eu lieu le 26 juillet 2022, le Parlement a finalement approuvé un projet de loi de “surveillance et de sécurité sanitaire”. Ce dernier met fin à la réglementation d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 par un vote de 209 contres 30 voix.
Il n’est désormais plus possible pour l’exécutif de prendre des mesures pour limiter les libertés déjà acquises.
Le Conseil Scientifique Covid-19 a été dissous le 31 juillet 2022 dans le cadre de la fin de l’état d’urgence sanitaire. A la place, le gouvernement a mis en place un « Comité de Surveillance et de Prévision des Risques Sanitaires » rattaché au Ministre de la Santé et de la Recherche. Le ministre de la Santé François Braun définit le comité comme étant “indépendant, transparent dans ses avis et extrêmement réactif”.
Assouplissement important de la réglementation en vigueur
Après avoir combattu le Covid-19 pendant plus de deux ans, les Français ont enfin l’espoir de retrouver une vie « normale ». En effet, la décision du Parlement comprend la suppression des mesures coercitives de la vie quotidienne telle que : pass sanitaire, port du masque obligatoire, confinement, couvre-feu etc. . Ces mesures ne pourront pas être remises en place.
Il convient également de noter que le 1er août 2022, de nouvelles règles sont entrées en vigueur et certaines règles déjà existantes ont été adaptées.
Le port du masque
En effet, le port du masque n’est désormais plus obligatoire dans les lieux publics et dans les transports en commun. Le masque reste cependant obligatoire dans les établissements de santé pour les personnes présentant une certaine vulnérabilité et pour les professionnels de santé. Si vous vous présentez comme une personne symptomatique, cas contact ou bien même positive le port du masque est recommandé, particulièrement en cas de forte affluence. Dans le contexte de recrudescence des épidémies, redoubler de prudence pour nous-mêmes et les autres est tout de même important.
Le pass sanitaire
Le système a été introduit le 9 août 2021 au milieu de la pandémie, un an avant son retrait sur le territoire français, car depuis la décision du 1er août 2022 le pass sanitaire n’est plus requis dans les établissements de santé et les centres de soins comme les hôpitaux, cliniques, maison de retraite… Rappelons que depuis le 14 mars 2022 le pass sanitaire n’est plus obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et culturels, salons, foires et les restaurants.
En principe, le pass vaccinal n’est remplacé par aucun dispositif. Pourtant, le texte voté par les députés mentionne un « certificat sanitaire de voyage » qui s’y apparente assez et ne concernera évidemment que les voyages.
Le certificat sanitaire de voyage
La suppression du pass sanitaire ou vaccinal à engendrer la création du certificat sanitaire de voyage qui concerne les personnes âgées de plus de 12 ans. L’article 2 de la nouvelle loi stipule que si un nouveau variant émerge, le gouvernement peut imposer un test de dépistage Covid-19 négatif à l’embarquement de la métropole française ainsi que pour les départements des DOM-TOM. Le certificat sanitaire de voyage n’est délivré et valide que si le test de dépistage du Covid-19 est négatif, plus besoin de preuve de vaccination ou de guérison pour le recevoir. De plus, le certificat ne deviendra actif qu’en cas de réapparition de l’épidémie due à la découverte d’un nouveau variant, et ne s’appliquera qu’aux frontières de la France métropolitaine et des DOM-TOM.
À propos des vaccinations : le gouvernement continue de recommander et d’encourager les personnes âgées (60 ans et plus) et les plus vulnérables à se faire vacciner contre le Covid-19 dès que possible.
Les dates importantes à retenir concernant le Covid-19 en 2022 :
- 14 mars : suppression du pass sanitaire
- 21 mars : plus d’isolement pour les cas contacts
- 7 avril : 4e dose de vaccin pour les plus de 60 ans
- 31 juillet : fin de l’état d’urgence sanitaire en France
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