Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le gouvernement français souhaite mettre en place dès le 9 juin prochain un pass sanitaire. Une décision qui fait débat, et soulève des interrogations : en quoi consiste le pass sanitaire ? Quelles différences avec le passeport vaccinal ? Soulève-t-il des problèmes de liberté ?
Un laissez-passer pour certains évènements
Depuis plus d’un an, le monde entier vit au rythme de la pandémie de la Covid-19. Des moyens pour enrayer la propagation du virus ont été mis en place. Gestes barrières, masques, distanciation sociale, vaccination… tous ces termes ont fait l’objet de tables rondes et ont accompagné notre quotidien tout au long de la crise. Depuis quelques mois, un nouveau débat a pointé son nez : la mise en place du pass sanitaire. Les avis restent partagés sur le sujet, mais le gouvernement français a décidé d’imposer le pass sanitaire dès le 9 juin 2021. Ce pass sanitaire donnera accès à certains événements et établissements. Il sera exigé dans des lieux culturels (salles de concert, de spectacle…), des établissements sportifs (stades…), des foires et des salons. Le but : permettre à la population un retour à la vie normale tout en minimisant les risques de propagation du virus. Le président Emmanuel Macron a rassuré la population en expliquant que ce pass sanitaire ne sera pas nécessaire partout : « Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis Par contre, dans des lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions, il serait absurde de ne pas l’utiliser ». Pour le moment, ce document ne sera pas demandé pour voyager au sein de l’Europe. A ne pas confondre avec le passeport vaccinal.
Différences avec le passeport vaccinal
Il est vrai que l’expression prête à confusion. Le pass sanitaire est souvent confondu à tort avec le passeport vaccinal. Le Président Emmanuel Macron a d’ailleurs tenu à préciser, que ce pass sanitaire n’était pas un passeport vaccinal. Le pass sanitaire est un document en format papier ou numérique, qui atteste que la personne a été vaccinée contre la Covid-19, testée négative au test PCR ou immunisée après avoir été infectée. Le passeport vaccinal, quant à lui, est un document officiel qui atteste que le détenteur à reçu toutes les injections contre la Covid-19. Bien que fortement recommandée, la vaccination contre la Covid-19 n’est pas obligatoire en France. Qu’en est-il à l’étranger ? En Israël, plus de la moitié de la population a reçu les deux injections du vaccin Pfizer-BioNTech. En Grèce, depuis plusieurs mois, le gouvernement a lancé une campagne de vaccination massive. Ainsi, ces deux pays ont conclu un accord touristique début février. Grâce à la mise en place d’un certificat de vaccination appelé « passeport vert », les citoyens pourront voyager sans restriction dans ces deux pays. Cette stratégie permet d’éviter la quarantaine dans les deux sens mais aussi d’attirer les touristes cet été. Bien que cette option soit envisagée dans de nombreux pays, l’idée d’un passeport vaccinal reste prématurée en France. Le sujet fait débat chez les français. Certains craignent que cela mette en péril la protection des données personnelles mais aussi que ce pass entrave les libertés.
Une atteinte aux libertés ?
Le pass sanitaire sera sous forme papier ou numérique, via l’application TousAntiCovid. Un QR code sera placé à l’entrée de l’établissement et permettra au titulaire de scanner le pass sanitaire afin de s’enregistrer. Cela permettra une régulation des lieux et facilitera le système d’alerte pour une meilleure traçabilité en cas de contamination au Covid-19, ou cas-contact. Bien que la CNIL ait validé le pass sanitaire, pour certains, cela soulève des questions liées à discrimination, la liberté et la protection des données. Contrairement au passeport vaccinal, le pass sanitaire n’oblige aucune personne à se faire vacciner. Point essentiel selon Yoann Nabat, docteur en droit privé et sciences criminelles de l’université de Bordeaux : « Il enlève une des difficultés juridiques essentielles, celle de la discrimination liée au vaccin, qui était très problématique …Comme les tests sont gratuits en France et accessibles à tous, la discrimination disparaît ». Au sujet de la protection des données, le secrétaire d’État chargé au Numérique Cédric O s’est montré aussi rassurant « Dans les semaines qui viennent, on va mettre en place une application de lecture de ce pass. Quand vous tendrez votre pass, la seule chose qui apparaîtra à l’écran sera du vert ou du rouge. Personne ne saura si vous pouvez vous déplacer grâce à un vaccin ou un test PCR ». De plus, l’utilisation de l’application TousAntiCovid n’est pas obligatoire, les preuves certifiées (test PCR, vaccination et immunité) pourront également être utilisées en format papier. Pour le moment, le pass sanitaire sera exigé à partir du 9 juin, pour une durée temporaire.
