Surdité : le dépistage néonatal devient obligatoire !

Dossier spécial Arrêté du 23 avril 2012 !

Le dépistage de la surdité auprès des nouveaux nés sera désormais proposé systématiquement avant la sortie de la maternité. Ce dépistage sera fait au moyen d’audiomètres spécialisés. Audiomètres pédia, dispositifs comme le test de Moati…

Découvrez tous les détails de cette nouvelle mesure qui va changer les habitudes des cliniques et des matérnité ; suivez nos conseils de spécialistes du matériel médical pour équiper vos structure avec des appareils d’audiométrie adaptés !

N’oubliez pas notre dossier spécial sur les audiomètres et les principes du dépistage de la surdité : les audiomètres de dépistage pour adultes ou en pédiatrie !

L’Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l’organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale a enteriné le projet de loi proposé plus d’un an auparavant par la pédiatre et députée Edwige Antier. Cette décision tant attendue, est notamment saluée par l’Association française pour le Dépistage et la Prévention des Handicaps de l’Enfant (AFDPHE).

L’arrêté prévoit donc un dépistage en maternité avec aménagement possible : « Si l’examen n’a pu avoir lieu ou n’a pas permis d’apprécier les capacités auditives de l’enfant, des examens devront être réalisés avant la fin du troisième mois », indique l’AFDPHE. Ce dépistage sera mis en œuvre par les Agences régionales de Santé (ARS) et ne nécessitera aucune participation financière de l’assuré.

Aujourd’hui, la moitié des nouveau-nés sont déjà dépistés en clinique et maternités. En effet, l’appareillage nécessaire à un diagnostic fiable de la surdité tend à se répendre auprès des professionnels de santé avec des solutions en audiométrie à des tarifs variables et des méthodes adaptées :

– Le fameux test de Moatti : test de dépistage auditif de Moatti mis au point par le docteur Lucien Moatti et officiellement préconisé par la Haute Autorité de Santé depuis 2005.

4 jouets sonores : Grave (vache), medium / aigu (chat), aigu (oiseau) et medium / grave (chèvre).

Fréquences échelonnées de 250 à 3 000 Hertz :

Préconisé par la Haute Autorité de Santé
Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l’organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale : le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale constitue un programme de santé au sens de l’article L. 1411-6 du code de la santé publique.

Le fait que toutes les maternités ne soient pas en mesure de procéder au dépistage de la surdité créait jusqu’à aujourd’hui une inégalité dans l’accès aux soins et au diagnostic des plus petits.

Si la surdité du nourrisson est avérée, les parents devront être sensibilisés sur la marche à suivre :
– Modes de communication adaptés (en particulier le langage des signes) et leur accessibilité
– Mesures de prise en charge et d’accompagnement.

Pour rappel :
En France, la surdité congénitale frappe entre 1 enfant sur 700 et 1 enfant sur 1 000. A l’âge de 4 ans, 2 enfants sur 1 000 souffrent de surdité évolutive. Or plus la surdité est diagnostiquée tardivement, plus le développement de l’enfant sera problématique : retards dans l’acquisition du langage oral puis écrit, troubles du comportement, difficultés scolaires ou sociales et à terme, difficultés dans l’insertion professionnelle.

Signalons tout de même que la Fédération nationale des sourds de France reste dubitative, dans la mesure où les modalités du programme prévu ne semble pas encourager les bonnes réponses après le diagnostic. La fédération nationale des sourds de France plaide pour l’apprentissage de la langue des signes dès le plus jeune âge et s’inquiète que, faute de moyens pour diffuser largement l’apprentissage de la langue des signes, les professionnels de santé aient recours aux voies audio-phonatoires pour les suites du dépistage.

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Détails de l’arrêté signé en avril 2012 :

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6, L. 1411-7 et L. 1433-1 ;
Vu le code de l’éducation nationale, notamment son article L. 312-9-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 322-2 ;
Vu l’avis de la Haute Autorité de santé sur l’évaluation du dépistage néonatal systématique de la surdité permanente bilatérale en date du 3 janvier 2007 ;
Vu la saisine du conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 avril 2012 ;
Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 avril 2012,
Arrêtent :

Art. 1 − Le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale constitue un programme de santé au sens de l’article L. 1411-6 du code de la santé publique.

Art. 2. − Ce dépistage comprend :
Un examen de repérage des troubles de l’audition, proposé systématiquement, avant la sortie de l’enfant de l’établissement de santé dans lequel a eu lieu l’accouchement ou dans lequel l’enfant a été transféré ;
Des examens réalisés avant la fin du troisième mois de l’enfant lorsque l’examen de repérage n’a pas pu avoir lieu ou n’a pas permis d’apprécier les capacités auditives de l’enfant ;
Une information des détenteurs de l’autorité parentale, le cas échéant, sur les différents modes de communication existants, en particulier la langue des signes française.

Art. 3. − Ce dépistage ne donne pas lieu à une participation de l’assuré.

Art. 4. − Le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale est mis en œuvre par les agences régionales de santé conformément à un cahier des charges national établi par arrêté des ministres chargés de la santé et de la protection sociale.

Art. 5. − L’administration territoriale de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et l’agence de santé de l’océan Indien sont tenues aux même obligations que celles dévolues aux agences régionales de santé par l’article 4.

Art. 6. − Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.