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L’installation de cabinets médicaux par NMmedical : nos conseils, nos services

Conseils et services de NM Medical pour votre installation

L’’installation d’un nouveau cabinet ou la refonte d’un cabinet existant est une entreprise qui pose plusieurs questions. Découvrez en images tous nos conseils pratiques et nos solutions pour l’implantation ou l’installation d’un cabinet médical.

Service spécial installations :

Notre position de leader nous permet d’avoir à disposition un grand nombre de références notamment la quasi-totalité des divans LEMI. Si nous n’avons pas le produit en stock, nous proposons des divans de prêt pour assurer l’’intervalle. Nous pouvons aussi faire de la reprise sur vos anciens divans d’examen (sous réserve).

Certains articles bénéficient d’un service de montage et d’installation par une équipe spécialisée dans le matériel lourd et fragile.

Vous serez contacté par notre transporteur, pour convenir d’une date de livraison et la prestation ne désorganisera pas votre programme. Votre nouveau mobilier sera installé et monté à l’endroit de votre choix. Les emballages seront repris par le transporteur. Cette prestation est comprise dans le prix de vente du produit.
Les produits identifiés par ce logo bénéficient de notre service montage et installation par une équipe spécialisée gratuit.
Vous serez contacté par notre transporteur pour convenir d’une date de livraison.
Votre nouveau mobilier sera installé et monté à l’endroit de votre choix.
Les emballages seront repris par le transporteur, ceci sans supplément de prix.

Nos conseils installation de cabinet médical :Equiper son cabinet :Il est judicieux de choisir son mobilier en fonction non seulement de l’’espace mais aussi bien évidemment de l’’hygiène. Concrètement, un lino ou un sol carrelé seront très largement préférable pour l’ensemble du cabinet (salle d’attente, couloirs, etc. compris). Le mobilier sera choisi fixe et solide ou alors modulable et pliable selon les dimensions de votre cabinet et de vos déplacements à l’extérieur. Le design de l’ensemble sera laissé à votre bon goût en ne perdant pas de vue les habitudes et l’’appréciation de vos futurs patients.Remarques complémentaires utiles :Un des points trop souvent négligé est l’isolation phonique et visuelle entre le cabinet, la salle d’attente et l’extérieur, il faut veiller à garder l’espace de consultation confidentiel. Vous pourrez aussi installer au sein même du cabinet paravents ou autres cloisons amovibles afin de segmenter l’espace (cela peut s’avérer utile en cas de patients accompagnés) et maintenir une séparation entre le bureau et la « salle d’examen »…Pour la salle d’attente il est bon de prévoir un stock régulier de presse « neutre » ainsi que des jouets (ni bruyants ni fragiles) ou des fournitures d’acceuil spéciaux pour les enfants de différents âges. Pour les sièges de la salle d’attente, le principal est de les choisir assez nombreux et surtout faciles d’entretien.Le mobilier de la salle d’’examen :On sait que les médecins généralistes seront de plus en plus amenés à pratiquer des consultations en gynécologie, on pourra donc s’orienter vers un divan misteou un divan avec étriers pour examens gynécologiques adaptables. Il faudra choisir entre un divan à hauteur fixe ou un divan à hauteur variable (pour plus de détails sur les critères de choix, consultez notre dossier spécial divan électriques sur le blog NMmédical : Divans électriques, lequel choisir ?). Un escabeau ou un marchepieds sera nécessaire dans le cas ou vous vous équipez d’un divan d’examen a hauteur fixe ou un divan dont la hauteur la plus basse ne descend pas au-dessous de 45cm.Il conviendra ensuite de s’équiper en meubles de rangement, bibliothèques,  guéridons, etc…Matériel de diagnostic :Certains outils tels que les tensiomêtre, oxymêtre, pèse personne, etc… peuvent nécessiter de s’équiper en accessoires pour patients obèses ou pédiatriques.Implantation géographique :Aucune contrainte légale ne régule l’implantation géographique d’un cabinet médical (à la différence des pharmacies par exemple). Il existe donc d’importantes variations dans la densité de cabinets médicaux en fonction des zones géographiques françaises.Signalisation :Vous pouvez signaler votre cabinet avec deux plaques (format 25 cm X 30cm maximum) au grand maximum : l’une à l’extérieur du bâtiment et une seconde à proximité de la porte du cabinet.Ces plaques doivent respecter les normes suivantes : « Les seules indications qu’un médecin est autorisé à faire figurer sur une plaque à son lieu d’exercice sont ses nom, prénom, numéro de téléphone, jours et heures de consultations, situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie, diplômes, titres et qualifications reconnus conformément aux 4 et 5 de l’art. 79. (…) Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession. ».Ces plaques doivent d’autre part mentionner le secteur d’appartenance conventionnelle. Une plaque de transfert peut être affichée 6 mois avant un changement d’adresse professionnelle.Mentions affichées sur les ordonnances :Sont autorisées les mentions suivantes : nom, prénom, adresse professionnelle, numéro de téléphone, jours et heures de consultations, les noms de médecins associés, situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie, titres et qualifications reconnus conformément aux 4 et 5 de l’art. 79 ; diplômes, titres et fonctions, mention de l’adhésion à une société agréée à l’art. 64 de la Loi des finances (1977) ; distinctions honorifiques reconnues par la République Française.Les normes des locaux établissements de soins :(textes officiels disponibles sur le site https://www.journal-officiel.gouv.fr/.)Article PE 26 – Moyens d’extinction§ 1. Les établissements doivent être dotés d’extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres au minimum, conformes aux normes, à raison d’un appareil pour 300 mètres carrés, avec un minimum d’un appareil par niveau.En outre, les locaux présentant des risques particuliers d’incendie doivent être dotés d’un extincteur approprié aux risques.Tous les extincteurs doivent être facilement accessibles, utilisables par le personnel de l’établissement et maintenus en bon état de fonctionnement.Article PE 27 – Alarme, alerte, consignes§ 1.Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public.( Arrêté du 2 février 1993, art. 4 )  » Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux établissements recevant moins de vingt personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil. « § 2.Tous les établissements doivent être équipés d’un système d’alarme selon les modalités définies ci-dessous:a) L’alarme générale doit être donnée par établissement recevant du public et par bâtiment si l’établissement comporte plusieurs bâtimentsb) Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation;c) Le personnel de l’établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d’alarme générale. Cette information  » peut  » (ainsi modifié par arrêté du 31 mai 1991, article 3 ) être complétée par des exercices périodiques d’évacuationd) Le choix du matériel d’alarme est laissé à l’initiative du chef d’établissement qui devra s’assurer de son efficacité;e) Le système d’alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.§ 3. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans tous les établissements. Toutefois, dans les cas d’occupation épisodique ou très momentanée de l’établissement, cette liaison n’est pas exigée.§ 4. Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer:- le numéro d’appel des sapeurs-pompiers;- l’adresse du centre de secours de premier appel;- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.Article PE 24 – Eclairage, signalisation§ 1.Les installations électriques doivent être conformes aux normes les concernant.Il ne doit être fait usage que de canalisations ne propageant pas la flamme. L’emploi de douilles voleuses ou de fiches multiples est interdit.Les installations ne doivent comporter que des canalisations fixes; les canalisations mobiles alimentant les appareils ne doivent pas faire obstacle à la circulation du public.§ 2. Les escaliers protégés et les circulations horizontales d’une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, ainsi que les salles d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés, doivent être équipés d’une installation fixe d’éclairage de sécurité de type non permanent (blocs autonomes d’éclairage de sécurité, par exemple). Dans les autres cas, des moyens d’éclairage électriques portatifs (lampes électriques à piles ou à accumulateurs) doivent être mis à la disposition du personnel de l’établissement, ou bien il est fait emploi de dispositifs luminescents (autocollants ou peintures) pour les signalisations.2 Code de la construction et de l’habitatCode de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.)Loi d’Orientation du 30 Juin 1975Loi N° 91-663 du 13 Juillet 1991Décret N° 94-86 du 26 Janvier 1994Circulaire DAU/JC.3 n° 224 du 3 Mai 1994Arrêté du 31 Mai 1994C.C.H Art R. 111 -19 -1 Les installations doivent permettre aux personnes handicapées de participer aux activités qui s’y tiennent dans les mêmes conditions et en même temps que les personnes validesLe cheminement sera le cheminement usuel ou l’un des cheminements usuels.Il devra être praticable depuis la limite de propriété et depuis la zone de parking jusqu’à l’entrée du bâtiment. Le sol sera non meuble, non glissant et sans obstacle à la roue d’un fauteuil roulant {à proscrire, sable, graviers paillasson épais et sol glissant). Les dimensions normalisées d’un fauteuil sont : 1,25 m x 0.75 m ; diamètre de rotation 1,50 m. Le profil de ce cheminement sera de préférence horizontal et sans ressaut.Arrêté du 31 Mai 1994 art 2 La pente nécessaire pour franchir la dénivellation devra être inférieure à 5%.Un palier de repos sera prévu devant toutes les portes, hors de leur débattement, en haut et en bas de chaque plan incliné et à l’intérieur de chaque sas. Les paliers de repos devront être horizontaux et de longueur minimale 1,40 m hors des débattements de porte éventuels.Lorsque des ressauts ne pourront être évités, ils devront comporter des bords arrondis ou être munis de chanfreins. Leur hauteur maximale sera de 2 cm ; toutefois leur hauteur pourra atteindre 4 cm lorsqu’ils sont aménagés en chanfrein à I pour 3. La distance minimale entre 2 ressauts sera de 2,50 m. Les pentes comportant des ressauts successifs , dites « pas d’âne », sont interdites. Lorsqu’un dévers ne pourra être évité le long du cheminement courant, il devra être inférieur à 2%. En cheminement courant, il est souhaitable que la valeur du dévers ne dépasse pas 1%. La largeur minimale du cheminement devra être de 1,40 m (rampes, circulations extérieures et intérieures, couloirs, etc …). Elle pourra être réduite à 1,20 m lorsqu’il n’y a aucun mur de part et d’autre du cheminement.Les bornes et les poteaux situés sur le cheminement doivent pouvoir être détectés par un aveugle se déplaçant avec une canne. Arrêté du 31 Mai 1994 Les trous et fentes dans le sol (grille, avaloir d’eau pluviale) doivent avoir un diamètre ou une largeur inférieur à 2 cm.La largeur minimale des portes qui desservent des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes sera de 0,90 m, avec une largeur de passage utile, porte ouverte à 90°, qui ne doit pas être inférieure à 0.83 m. La largeur minimum des portes qui ne desservent qu’un local de moins de 30 m² sera au minimum de 0.80 m, avec une largeur de passage utile, porte ouverte à 90°. qui ne doit pas être inférieure à 0,77 m. Les ascenseurs doivent avoir une port d’entrée de0.80m de large. Dimensions intérieures minimum: 1mx1.30m avec les commandes à 1.30m maxi du sol. Escalier: largeur minimale de 1.20m si aucun mur de chaque côté, 1.30m si un mur et 1.40m si entre 2 mursLe nombre de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite doit être au minimum de 1 place. L’emplacement aménagé et réservé sera signalé par un symbole normalisé (personne assise dans un fauteuil roulant vue de profil). Largeur de la place: 3.30m Une double signalisation au sol et en hauteur est souhaitable (panneau normalisé, chevrons peints au sol sur la largeur). Une bande d’accès latéral sera prévue à côté des places de stationnement automobile aménagées pour les personnes handicapées. Cette bande sera libre de tout obstacle, protégée de la circulation automobile et reliée par un cheminement praticable à l’entrée de l’installation.Arrêté du 31 Mai 1994 Elle devra avoir une largeur d’au moins 0,80 m sans que la largeur totale soit inférieure à 3,30 m.Les sanitaires prévus pour le public devront comporter au moins un cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant. Le cabinet d’aisance aménagé doit être installé au même emplacement que les autres cabinets d’aisances. Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabo doivent être accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que miroir, sèche-mains, distributeur de savon.Arrêté du 31 mai 1994 article 5 Un espace libre hors tout obstacle et hors débattement de portes sera prévu latéralement à La cuvette (0,80 m x 1.30 m). La hauteur de la cuvette, lunette battante éventuelle comprise, sera située entre 0.46 m et 0.50 m. Prévoir une barre d’appui comportant une partie horizontale située à côté de la cuvette entre 0,70 m et 0,80 m de hauteur.La commande de chasse d’eau doit pouvoir être atteinte par une personne handicapée et être facile à manoeuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension. Le bas des miroirs accessibles devra se situer à une hauteur maximale de 1,05 m si les miroirs ne sont pas inclinables.Le guichet d’accueil devra être utilisable par des personnes handicapées. La hauteur de la face supérieure sera inférieure à 0,80 m, et celle du bord inférieur située à au moins 0,70 m du sol Les cabinets existants recevant du public devront se conformer aux normes avant le 1er janvier 2015 (décret du 18 mai 2006)Amiante et risques naturels et technologiques Les cabinets construits depuis plus de 8 ans doivent effectuer un diagnostic amiante avant le 31/12/2005. décret du 29 juillet 2004 R1334- 14 du code de la santé publique D’autre part depuis le 1er juin 2006 le propriétaire doit informer le locataire de la présence de risques naturels ou technologiques à proximité . 3 création de cabinet dans un local loué Changement de destination (article R421-17 du Code de l’urbanisme) Sans modifications extérieures et sans travaux sur murs porteurs Vous devez déposer un dossier de déclaration préalable lorsque vous envisagez de changer la destination d’un local de l’une à l’autre des 9 catégories suivantes : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, services publics ou d’intérêt collectif (article R123-9 du Code de l’urbanisme). Les locaux accessoires ont la même destination que la construction principale. Ce changement peut être accompagné de travaux intérieurs (cloisonnement, installation de sanitaires,…) dès lors qu’ils n’entraînent pas de modification extérieure de l’immeuble ou qu’ils ne touchent pas les murs porteurs ; dans le cas contraire, vous devez déposer une demande de permis de construire. La transformation de plus de 10 m2 de SHOB en SHON doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

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