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Tatouages et piercings, la fin d’un no man’s land juridique!

Loi tatouages

C’est désormais chose faite ! Paru dans le journal officiel mercredi 20 février, le décret règlementant la pratique du tatouage et du piercing est entré en application. Conjointement signé par François Fillon, Premier ministre, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et Rachida Dati, ministre de la Justice, ce décret va enfin permettre d’encadrer une pratique fréquente mais évidemment à risques en France et en Europe.

A l’’origine de cette règlementation, l’Académie Nationale de Médecine qui rend un rapport éloquent sur les pratiques des tatoueurs et pierceurs, considérés à tort par la loi comme des artisans ou commerçants. Des statuts qui leur permettaient jusque-là d’échapper au contrôle sanitaire relatif au code de la santé publique. Tatoueurs et pierceurs sans scrupules n’ont qu’à bien se tenir !

Dans la pratique du tatouage et du piercing, un cap vient d’être franchi! Un décret paru dans le journal officiel ce mercredi va donc modifier les habitudes des tatoueurs et des pierceurs qui seront désormais soumis à une règlementation stricte concernant non seulement leurs pratiques mais aussi l’information et les recommandations qu’ils devront fournir à leurs clients. Des mesures finalement bienvenues devant le succès de ces pratiques et, plus malheureusement, devant l’augmentation des incidents en France.

Complications infectieuses, bactériennes, allergiques et virales à court ou long terme, gangrènes, endocardite, contamination tuberculeuse, hépatite virale, le groupe de travail de l’Académie Nationale de Médecine, qui a planché sur la fréquence des complications, n’y va pas de mains mortes pour qualifier les risques actuellement encourus par les personnes qui souhaiteraient se faire tatouer ou piercer. Plus rares au niveau des tatouages, les risques d’infections sévères sont bel et bien réels au niveau des piercings et dépendent souvent de leur localisation : 40% des infections sévères ont été observées au niveau du nombril, 12% au niveau du nez, 8% au niveau des paupières, langue et parties génitales et enfin 5% au niveau du mamelon.

Un flou juridique

Pratiques qui remontaient à la nuit des temps, le tatouage et le piercing répondent désormais plus à un besoin de l’’individu par rapport à son mode de vie ou par rapport à son comportement social. Un individu souvent à la recherche de sa véritable identité comme le pointe justement le rapport de l’Académie Nationale de Médecine. Nombreux sont ceux et celles qui s’engagent sur cette voie pour montrer leur appartenance à un groupe ou à un clan, contester leurs conditions de vie ou plus simplement par souci d’améliorer l’image de soi. Le tatouage comme le piercing est un acte loin d’être anodin.

Si le choix de se faire tatouer ou piercer n’est pas à remettre en cause, la manière de faire de certains praticiens laissent parfois à désirer. Depuis mercredi, tatoueurs et pierceurs ne sont donc plus livrés à eux-mêmes. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, est même entrée en « campagne » pour vanter dans les médias les bienfaits de cette nouvelle règlementation qui suit donc les recommandations du rapport Piercings et Tatouages : la fréquence des complications justifie une règlementation réalisé par l’Académie Nationale de Médecine.

En effet, selon cette dernière, un bon millier de cabinets de tatouages ne suivrait pas en France les conditions sanitaires nécessaires à la bonne marche de cette pratique. Pas vraiment étonnant quand on connaît le flou juridique qui entourait jusque-là cette pratique. Considéré comme des artisans ou des commerçants, jamais les tatoueurs ou pierceurs n’ont eu à rendre des comptes aux autorités compétentes en matière de santé publique. Du local en passant par l’hygiène et la désinfection, le tatouage ou le piercing se rapproche d’un acte chirurgical et se doit toutefois de respecter certaines règles.

Onze recommandations pour une pratique sans risque

Les praticiens devront par exemple recevoir un agrément des autorités sanitaires compétentes pour leur lieu de travail, recevoir une formation pratique et théorique avant de réaliser ces actes et enfin utiliser des produits qui répondent strictement aux règles définies par le code de la santé publique. L’’AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaires des Produits de Santé) aura donc un grand rôle à jouer pour contrôler les pratiques et les cabinets des praticiens.

Mais ce n’est pas tout ! La règlementation prévoit également l’information des candidats aux tatouages et aux piercings par les praticiens, aussi bien au niveau de l’acte en lui-même que des conséquences qu’il pourrait engendrer. En cas de non respect des règles, les contrevenants s’exposent à des amendes de 1500€ maximum (contraventions de 5e classe) avec renforcement des peines en cas de récidive.

Stérilisation et matériels à usage unique obligatoires!

Tatoueurs et pierceurs les moins scrupuleux vont donc devoir changer leur méthode de travail sous peine de voir leur activité disparaître complètement. Désinfection des locaux , voici désormais les familles de produits sur lesquelles tatoueurs et pierceurs devront se pencher. La majorité des praticiens, qui exerce leur passion dans le respect des règles, sera certainement ravie de cette nouvelle règlementation synonyme de garde-fou pour leur profession.

Le saviez-vous ?

Les tatouages temporaires utilisant du henné « noir » combiné au parahénylène diamine (PPD) sont responsables de nombreuses allergies, notamment chez les enfants selon 23% des allergologues du Réseau Allergo-Vigilance. Les sujets atteints par ces allergies pourraient même développer, dans certains cas, une allergie aux teintures capillaires ou aux colorants textiles. Les tatouages temporaires au henné sont déconseillés aux personnes ayant des antécédents d’eczéma.

Les onze recommandations en un clin d’œil :

  1. – Informer la population sur les risques des tatouages et perçages.
  2. – Obligation d’une autorisation parentale écrite pour les mineurs.
  3. – Inspection adéquate par les autorités sanitaires compétentes pour les studios où se pratiquent le tatouage et le perçage.
  4. – Obligation d’une formation théorique et pratique pour les personnes réalisant des actes de tatouages et de perçage.
  5. – Obligation d’une fiche d’information standardisée sur les risques que comporte l’acte en lui-même de tatouer ou de percer.
  6. – Conseiller au futur client de s’assurer auprès de son médecin de son absence d’antécédents d’allergie et de contre-indication à l’acte prévu.
  7. – Utiliser des produits de tatouage qui reste conforme aux règles définies par le code la santé publique.
  8. – Interdiction d’employer du nickel ou tout autre matériel ne correspondant pas à la réglementation européenne.
  9. – Engager la responsabilité juridique, civile et pénale, des personnes pratiquant le tatouage ou le perçage.
  10. – Informer les autorités sanitaires de l’existence des lieux où se pratiquent le tatouage et le perçage.
  11. – Interdiction du don du sang au cours de l’année suivant un tatouage ou un perçage.

Source : Rapport de l’Académie Nationale de Médecine

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8 comments

  • C’est, je pense,une très bonne chose de réglementer le piercing et le tatouage. Celà va permettre de trier les gens honnètes et compétents par rapport à ceux qui tenaient boutique en faisant n’importe quoi et n’importe comment! (Un tatouage râté est difficile à rattrapper) Certes, beaucoup d’échopes vont devoir fermer, mais celles qui resteront verront les candidats aux tatouages/piercings venir en pleine confiance!
    En ce qui concerne le piercing, il est bon que le pierceur passe une sorte d’examen devant un jury composé d’un professionnel de la santé car c’est considéré comme un acte de chirurgie. Celà évitera les charlatans qui ne respectent pas, pour certains, les règles minimum d’hygiène pour une telle opération!
    Le tatouage et le piercing étant devenu une mode, il était temps de légifier cette pratique pour la santé des personnes de plus en plus nombreuses (surtout les jeunes) à avoir recours aux tatoueurs/pierceurs!

  • En réponse à votre commentaire, il n’est pour l’instant pas question de soumettre le pierceur a un jury. La loi prévoit toutefois d’encadrer mieux ces pratiques en pratiquant une formation mais uniquement prévue sur l’hygiène. Elle ne saurait donner lieu à une validation ou à un examen pour savoir si le tatoueur ou si le pierceur sont des bons tatoueurs ou des bons pierceurs. Merci.

  • De toute facon il etait necessaire de réglementer reste maintenant à savoir si vraiment la reglementation sera et pourra être respectée…

  • donc tout va être changé

  • La beauté réside dans les yeux de l’amour.

  • Je vous remerci pour cet article !

  • Bonjour,
    je pense aussi que c’est une très bonne chose de réglementer le piercing et le tatouage.

    Pascaline

  • Bonjour,
    ah je n’avais pas vu cette nouvelle. Merci pour le partage.

    Sandra

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