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Défibrillateurs (DSA, DEA, DAE) : ce que dit la Loi

DSA DEA DAE

Les tristes évènements des derniers mois, notamment dans le domaine du sport, ont pointé du doigt les carences de la France dans le domaine du traitement d’urgence des crises cardiaques.

Après le décès en plein match du footballeur espagnol Antonio PUERTA, c’’est au tour de Cédric Schlienger, jeune volleyeur français de 26 ans, de tomber subitement devant ses camarades d’’entraînement. France2 revient sur cet événement, rappelle les faits, et souligne très justement que 400 à 500 sportifs meurent chaque année dans des conditions similaires :

[ Vidéo malheureusement plus disponible 🙁 ]

Au-delà des sportifs, 40 000 arrêts cardiaques sont recensés chaque année en France. Comme le souligne le Pr. Jouven dans cette vidéo, ainsi que dans un article paru dans Le Monde daté du 13 sept.-07, l’’insuffisance d’’équipement de la France en défibrillateurs, pourtant très simples d’’utilisation et finalement assez peu coûteux en regard des vies sauvées, est patente. Le taux de survie actuel en France est de 2% environ, contre 10% dans d’autres pays occidentaux où ces machines sont plus largement implantées et où la population est correctement formée. On constate même jusqu’’à 24% de taux de survie dans certaines régions des Etats-Unis.

Pour comprendre ces chiffres, il faut savoir que la rapidité d’’exécution est primordiale dans le cas, par exemple, d’’une fibrillation ventriculaire. A chaque minute qui passe, les chances de survie du patient diminuent d’environ 10%. Au-delà de 7 minutes, les séquelles permanentes sont quasiment inévitables. Malgré l’’excellence du système français de prise en charge des victimes, on ne peut raisonnablement attendre en ville par exemple l’’arrivée des secours dans un délai aussi court : c’’est au témoin de l’accident de prendre les devants.

Face à cette situation, il faut dire que le législateur n’’a favorisé ni une large diffusion des défibrillateurs, ni une campagne permettant de former les citoyens à leur utilisation. Jusqu’’au printemps dernier, seuls les médecins, ainsi que les urgentistes qualifiés et diplômés, étaient autorisés à se servir de défibrillateurs même automatisés. Malgré de nombreux débats à l’’assemblée et au Sénat, le décret de généralisation tant attendu tardait à arriver, de sorte que certaines collectivités, malgré l’’interdit, se sont équipées dans un souci de santé publique. Ce fut ainsi le cas d’’Issy-les-Moulineaux au 2nd semestre 2006.

Cet imbroglio juridique n’a pas été facilité par des rumeurs persistantes, notamment diffusées par internet, selon lesquelles les Défibrillateurs dits Entièrement Automatiques (DEA) étaient utilisables légalement par des quidam, contrairement aux défibrillateurs dits Semi-Automatiques (DSA). La seule différence entre les 2 familles d’’appareil consiste en la présence d’’un bouton central, sur lequel doit appuyer le sauveteur pour confirmer manuellement l’’envoi du choc. Cela lui permet, notamment, de s’’assurer que les personnes se trouvant à proximité de la victime ne soient pas en contact avec elle, dans le but d’’éviter un sur-accident par électrocution.

Les parties prenantes mettaient ainsi en avant le fait qu’en cas d’’accident avec un DEA, la responsabilité du sauveteur sous-entendu non médecin et inexpérimenté était exonérée du fait de l’’absence d’’intervention humaine lors de l’envoi du choc électrique. De mon point de vue, cela n’a aucun sens juridiquement : en posant les électrodes, allumant la machine, en commençant les gestes de sauvetage, on implique forcément sa personne tout autant que dans l’utilisation d’’un DSA.

Plus largement, il s’agit à mon sens d’un faux débat. D’’abord parce que l’utilisation des défibrillateurs ne peut faire que du bien : ces machines analysent en effet de manière autonome le tracé ECG de la victime et prennent « seules » la décision de traiter le patient ou non. Dans le « doute », des dispositifs de sécurité interdisent au défibrillateur de délivrer le choc, et donc de commettre un impair. Ensuite, la victime est à quelques instants d’une mort certaine en l’absence d’une intervention : qui viendrait reprocher à un citoyen de bonne volonté d’avoir tenté un sauvetage ?

Le Décret n°2007-705 du 4 mai 2007 est heureusement venu clarifier et faciliter les choses.

Il vient d’abord gommer la différence artificielle faite par les consommateurs entre DEA et DSA : ces deux catégories d’appareils sont regroupées sous la dénomination de Défibrillateurs Automatisés Externes, ou DAE. Les nouvelles dispositions légales concernent donc explicitement les deux types, et le législateur laisse le soin au consommateur d’arbitrer entre les arguments médicaux en faveur de l’un ou de l’autre :

« Art.R. 6311-14. Les défibrillateurs automatisés externes, qui sont au sens de la présente section les défibrillateurs externes entièrement automatiques et les défibrillateurs externes semi-automatiques, sont un dispositif médical dont la mise sur le marché et autorisée suivant les dispositions du titre I er de la partie V du présent code […] »

Mais surtout, grande nouveauté, les non-médecins (comprendre : vous et moi, et plus généralement toute personne de bonne volonté même non titulaire d’une habilitation ou formation spécifique) sont autorisés à se servir de ces appareils :
« Art.R. 6311-15. Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l’article R. 6311-14. »

Retenons donc la chose suivante : la loi autorise maintenant tout le monde à se saisir d’un défibrillateur, semi-automatique ou entièrement-automatique, pour porter secours à une victime de malaise cardiaque. Ce nouveau décret ouvre donc la voie à une vaste campagne d’équipement du territoire français : souhaitons maintenant que celle-ci soit la plus rapide possible, et que la France rattrape rapidement son retard.

26 comments

  • il faut former la population!

  • pouvez vous me dire si il est ou sera obligatoire d ‘avoir un DSA sur un stade de foot amateurs ??

    Merci

  • Bonjour,

    Pour l’instant, rien n’est obligatoire, tout n’est que "fortement recommandé". Particulièrement, dirais-je, pour ce qui est des clubs amateurs où des sportifs "occasionnels" sont davantage susceptibles d’être victimes d’un arrêt cardiaque que des athlètes professionnels.

    Si la loi ne dit rien pour le moment, la famille d’un éventuel accidenté pourra toujours aller chercher la responsabilité du Président du Club (ou de l’Association) pour avoir négligé de prévoir un équipement adéquat face à ce genre de situation.

    Ce qui est sûr, c’est que de nombreux clubs s’équipent, nous le voyons très nettement au niveau des ventes de notre Division Grands Comptes. Cela fait sans doute suite aux nombreux accidents que la presse a relatés dernièrement et que j’évoque dans l’article.

    Néanmoins, compte tenu des orientations actuelles du gouvernement en la matière, je ne serais pas surpris si un décret rendait la présence d’un DSA obligatoire dans chaque club d’ici quelques mois…

    En espérant avoir répondu à votre question !

    Cordialement,
    MBL

  • Je suis SST (sauveteur secouriste du travail), formé aux premiers secours et à l’utilisation d’un DAE. L’utilisation d’un tel matériel ne sera vraiment efficace que si toute la population était formée aux premiers secours en général et aux compressions cardio-ventialtoires en particulier.

  • peut on etre formé à l’utilisation d’un DAE sur la ville de Marseille?
    Si oui avez vs des adresse?
    Merci

  • Bonjour Serge,

    Les équipes de NM Medical assurent des présentations techniques de l’appareil, mais ne sont pas habilitées à former au secourisme. Pour cette dernière formation, je vous conseille de vous adresser à la Croix-Rouge, à la Protection Civile ou au SDIS (Pompiers) de Marseille.

    A très bientôt,
    MBL.

  • Bonjour,
    je travaille actuellement avec un médecin de médecine de prévention du travail formé au DSA à Paris. Peut-il, dans le cadre de son travail, former le personnel de l’entreprise puisque nous allons acquérir un défibrilateur.
    Merci et @+
    danielle

  • Absolument Danielle, mais je le répète, il s’agira d’une formation à l’utilisation de l’appareil, et non au secourisme et à la réanimation proprement dite.

    En termes très concrets, notre commercial de Paris (Antonio Fernandez, en l’occurrence) pourra vous montrer comment mettre l’appareil en route, quelles électrodes utiliser, comment les positionner, etc. etc. mais il ne pourra pas enseigner la réanimation cardio-pulmonaire (= le massage cardiaque).

    N’hésitez pas à le contacter via le 0 825 85 75 65, il vous donnera toutes les précisions utiles à ce sujet.

    A très bientôt,
    MBL.

  • svp je veux savoir le mode d’emploi de DSA s’il ya des references ou des liens sur internet

  • Bonjour, en ce qui concerne le mode d’emploi et l’entretien d’un DSA, je vous encourage à consulter notre sujet spécial dans ce même blog :

    http://www.nmmedical.fr/blog/ind...

    Pour plus d’infos n’hésitez pas à nous contacter pour recevoir les conseils de nos spécialistes ou une documentation.

    A bientôt sur notre blog et merci de votre confiance !

    Martin R

  • je travaille dans une ehpad et je voudrais savoir si nous avons une obligation legale de posseder un defibrillateur?
    merci de me repondre a mon adresse email

  • Quant aux lycées, y a t’il des "vagues de d’équipements" en défibrillateurs ?
    Y a t’il des raisons d’équiper les lycées en DAE ?

    Merci de me répondre

  • Bonjour à tous,

    Je souhaite savoir si à ce jour il existe une loi qui impose fermement d’équiper des structures…
    De plus je souhaite connaitre par ordre de priorité les établissements qui devrai être équipé
    Je travail pour un revendeur de matériel médical et évidamment le DSA en fait partie

    Merci d’avance pour votre réponse…

    Ludo

  • Bonjour à tous,
    c’est URGENT !
    je travail pour une structure de revente de matériel médical et
    Je souhaite savoir si au jour d’aujourd’hui il existe une loi qui impose obligatoirementt d’équiper des groupes.
    Aussi je souhaite connaitre par ordre de priorité les établissements qui devrai être équipé

    merci de me répondre par email svp !!

    Merci d’avance pour vos réponses

  • Bonjour,

    Je souhaiterai acquérir un défibrilateur car mon père a fait à 2 reprises des arrêts cardiaques, quel modèle me conseiller vous?

    Salutations

  • Bonjour,

    Nous sommes à votre écoute pour toute demande de devis et de démonstrations ! n’hésitez pas à nous consulter!

    0825 821 821

  • Si vous voulez acquerir un defibrillateur allez la les yeux fermé société
    extremement serieuse avec des prix extra et un sav genial je viens d’en acheter 10 et nous sommes extremement satisfait .

  • I wanted to thank you for this great blog,I will surely be back again to look at some other significant posts that you have in future.

  • Bonjour, je suis en 1ere Ssi ( Sciences de l’ingénieur ) et je travaille actuellement sur un TPE ( Travail Personnel Encadré ) dont le sujet est le défribrillateur. J’aimerais savoir si vous avez des information concernant leur lieux d’implantation etc.. Savoir où ils se trouvent des les aéroport, train etc..
    Et si toute fois vous avez des informations concernant les éléments qui le compose, merci de me les faire parvenir.

    Merci à tous.

    Melle M.C.

  • Bonjour,

    Vous pourrez trouvez toutes les infos sur les défibrillateurs NM Médical sur nos articles détaillés du blog médical :

    Principes de la défibrillation

    Mode d’emploi du défibrillateur

    Enfin, vous pouvez consulter les défibrillateurs NM Médical ainsi que la description de notre pôle grands-comptes médical qui a pour habitude d’équiper les collectivités et structures publiques / privées en défibrillateurs.

    Merci pour votre intérêt et à très bientôt sur notre blog Médical ! M.R

  • Le DSA est il une obligation légale dans les grandes surfaces ou galerie marchande
    Y a t’ il un nombre préconise en rapport a la fréquentation..
    un DSA dont la batterie est faible , peut il être utilisé et être efficace??

    si il y a des textes de loi ou des décrets cela m’ intéresse.

    merci

  • Bonjour,

    les DSA sont alimentés par pile ou batterie et lorsque le niveau de charge approche la limite de sécurité réglementaire (à ce moment là il est encore possible de choquer plusieurs dizaines voire centaines de fois par) ; l’appareil se met à sonner l’alarme d’une manière si insupportable qu’il est impossible de ne pas procéder au changement des accumulateurs.

    Pour toute information plus précise et/ou complémentaire, je vous invite à vous rapprocher de notre service Grands Comptes Matériel Médical :
    http://www.nmmedical.fr/infos/25...

    ou de joindre directement nos conseillers commerciaux spécialisés :

    0825 819 819

  • Est-ce qu’un enfant mineur (moins de 18 ans) peut utiliser le DEA ou DSA en France?
    En Espagne c’est interdit aux mineurs. Il peut avoir une formation sur la réanimation cardio-pulmonaire de base mais pas du DEA.
    Existe-il un décret a ce sujet?
    Merci

  • Bonjour et merci pour votre commentaire, Effectivement le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes précise que les appareils de défibrillation peuvent être désormais utilisés par toute personne non médecin. Pour plus de précisions, nous vous invitons à contacter notre service dédié aux administrations et collectivités, ils pourront vous renseigner sur les différents défibrillateurs, leurs applications ainsi que les normes et procédures en vigueur : 0825 85 75 65

  • Bonjour,

    Je serai très heureux de pouvoir m’entretenir avec vous, je souhaite démarrer une activité lié à ce domaine, j’aurai quelques questions à vous poser. Peut on se mettre en contact si il est possible d’avoir une adresse email ou un numéro de téléphone ou je puisse vous joindre.

    Merci d’avance pour votre retour

  • Bonjour, vous pouvez avoir plus d’information sur l’utilisation institutionnel du défibrillateur avec nos équipes spécialisées : http://www.nmmedical.fr/infos/25-grands-comptes.html

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