ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société NM Médical, dont le siège social est situé 6, rue du chemin vert CRT N°3,
59811 Lesquin cédex immatriculée au RCS de Lille sous le numéro B 303645626,
organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat du 10 mars 2007 au 30 juin 2007.

ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible par Internet, par téléphone au 0825 819 819 (0,15€ TTC/min), par courrier
(200 avenue des grésillons 92601 Asnières cédex), fax au 0825 87 77 67 (0,15€ TTC/min) ou lors
du salon Medec 2007 (Porte Maillot du 14 mars 2007 au 17 mars 2007) à toute personne majeure
résidant en France (Corse et DOM TOM compris) disposant d’une adresse email,
d’un numéro de téléphone et d’une adresse personnelle ou professionnelle à l'exclusion des membres
des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu, et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux, personnes vivant sous le régime d’un Pacte Civil de Solidarité et concubins). Pour que l’inscription d’un candidat soit considérée comme valide, il faut qu’il remplisse complètement (aucune information manquante ou erronée) le formulaire suivant sans quoi
la participation ne sera pas prise en compte. Chaque candidat reçoit ensuite un email de confirmation d’inscription au jeu concours.
Formulaire à remplir :
nom, prénom, adresse, adresse email et téléphone.
Cochez votre spécialité :
• A1 - Médecin Généraliste • A2 - SOS Médecins • B1 - Cardiologue • B2 - Dermatologue
• B3 - Gynécologue • B4 - ORL • B5 - Ophtalmologue • B6 - Pédiatre • B7 - Pneumologue
• B8 - Radiologue/Imagerie • BX - Autre Spéc Médicale • C1 - Vétérinaire • D1 - Dentiste Orthodontiste
• F1 - Ambulancier • F2 - Coiffure Beauté Tatoueurs • F3 - Infirmière/Sage Femme
• F4 - Kiné/ Masseur/Ostéopathe • F5 - Laboratoire d’Analyses Médicales • F6 - Pédicure / Podologue
• F7 - Pharmacien • FX - Autres Professions Paramédicales • G1 - Centre rééducation
• G2 - Clinique Privée • G3 - Maison Handicapés /CAT • G4 - Maison Médicale Repos
• G5 - Centre Santé de JOUR • G6 - Maison Retraite Privée • H1 - Maison Retraite Publique
• H2 - Médecine du travail • H3 - Hôpital /CH/CHU/CHI • K1 - Administration
• K2 - Crèche/Halte Garderie • K3 Lycée/Collège/Université • K4 - Pompier/Protection Civile
• L1 - Entreprise/Société • L2 - Association/Club/ONG • M1 - Particuliers
La société organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant du jeu : une photocopie de
ses papiers d’identité et une impression du mail de confirmation à la participation au jeu concours.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par adresse email sera permise.
Toute tentative de participation multiple au sein d’un même foyer aura comme conséquence de rendre nulles l’ensemble de celles-ci.

ARTICLE 3 : LOT MIS EN JEU
Une voiture neuve de marque CITROËN C1 , 3 portes 1.0 . Rouge Scarle.
Valeur de 8450€ TTC.

ARTICLE 4 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
La désignation du gagnant se fera par tirage au sort effectué par Maître Frédéric NADJAR,
Huissier de justice, 18, avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE, parmi la liste
des participants ayant respecté les principes du jeu.

ARTICLE 5 : RECEPTION DU LOT
Le gagnant sera prévenu par email et courrier recommandé, à partir de la date de clôture de l’opération.
Il recevra par courrier un acte de cession de la voiture mise en jeu. La participation sera considérée comme nulle et le lot non distribué sera remis en jeu en cas d’enregistrement inaudible ou incomplet ou
de N° de téléphone/adresse postale/adresse email incomplet(e) ou faux(sse). Le gagnant recevra
son lot au 200 avenue des grésillons 92601 Asnières cédex. Le gagnant aura préalablement effectué les démarches nécessaires d’inscription à une assurance et d’immatriculation du véhicule.

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, adressée à NM Médical,
200 avenue des grésillons 92601 Asnières cédex :
- le remboursement des frais correspondant à sa participation via le canal WEB
sur la base forfaitaire de 0,30€ TTC la connexion, correspondant au frais de communication pour la participation au jeu.
- le remboursement des frais correspondant à sa participation via le téléphone ou le fax sur la base forfaitaire de 2 minutes à 0,15€ TTC par minute, soit 0,30€ TTC.
- le remboursement du timbre utilisé pour la participation par courrier (au tarif lent en vigueur)
- le règlement complet ;
- le remboursement du timbre utilisé pour ces demandes
(au tarif lent en vigueur).
- le remboursement d’un seul appel téléphonique par foyer pour ces demandes (même nom, même adresse) sur la base forfaitaire de 5 minutes à 0,15€ TTC par minute, soit 0,75€ TTC.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’adresse du jeu ci-dessus accompagnée d’un RIB au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Il en sera de même pour les remboursements des frais liés à la demande d’envoi du règlement de jeu. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant, inscrit au jeu (même nom, même numéro de téléphone) et par enveloppe, sera prise en compte. Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB. Les demandes de remboursement ou du présent règlement seront honorées dans un délai moyen de 2 mois.

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
La société NM Médical et la seule destinataire des informations nominatives. Les informations
nominatives recueillies dans le bulletin de participation sont nécessaires pour la participation au jeu.
Elles pourront être utilisées pour des actions commerciales. Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions 78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque participant dispose un droit d’accès, de rectification
où de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de l’opération précitée.

ARTICLE 8 : LEGISLATION APPLICABLE
La participation au présent jeu est soumise à la Réglementation française applicable aux jeux de hasard, notamment aux dispositions des articles L.121-36 à L.121-38 du Code de la Consommation, à laquelle
la société organisatrice se conforme.

ARTICLE 9 : DROITS DE LA PERSONNALITE
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Le gagnant autorise par avance, à titre strictement gratuit et sans aucune contrepartie, 
NM Médical, à utiliser leur nom, ville de résidence et image à toutes fins promotionnelles
et commerciales entrant dans le cadre de ses activités.

ARTICLE 10 : RESPECT DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet.
Toute inscription écrite ou Internet présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse
ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur. Toutes difficultés relatives à l’interprétation
du règlement seront tranchées par la société NM Médical et sa décision sera sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application
du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
La société NM Médical pourra à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou annuler le jeu, sans
que leur responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l’objet d’une annonce et sera déposée chez Maître NADJAR, Huissier de Justice à Neuilly Sur Seine (92). La société NM Médical ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers électroniques et papier, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.

La société NM Médical n’encoure aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation
portant notamment sur la conformité et/ou la qualité du lot gagné. La société NM Médical ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné. La société organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler la présente opération. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, les gagnants ne pourront rechercher la responsabilité de la société organisatrice ou demander leur contre-valeur en euros. La société NM Médical n’encoure aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau internet et de télécommunications. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.

ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT
Conformément aux dispositions des articles L.121-37 et L.121-38 du Code de la Consommation, le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice sis 18, avenue Charles
de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE. La participation au présent jeu emportera acceptation pleine
et entière du participant sur l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Ce règlement est disponible sur simple demande à l’adresse du jeu ou en appelant le numéro AZUR :
0 810 869 682 prix d’un appel local (condition du remboursement des frais de demande de règlement
à l’Article 7). Il peut être aussi consulté sur le site Internet de l'Etude de Maître NADJAR,
à l'adresse : www.scp-nrj.com ou sur www.nmmedical.fr